Malgré les multiples interpellations de l’association Solidarité migrants réfugiés (Solmiré), le Département du Doubs continue à laisser des enfants gravement malades à la rue, et ce malgré son obligation légale de prise en charge dans ces cas d’extrême vulnérabilité, comme le précise le CASF et notamment une décision du Défenseur des Droits en date du 26 Février 2016 (aisément accessible au lien suivant
[https://www.infomie.net/article1651.html?lang=fr]) : « L’évaluation d’un mineur isolé étranger, préalable à son entrée dans le dispositif de protection de l’enfance, ne saurait se résumer à privilégier majorité ou minorité, mais doit aussi permettre de déterminer ses besoins en matière de protection, ainsi que l’urgence de sa prise en charge. Elle doit conduire à déterminer le degré d’isolement du jeune étranger, ainsi que les éléments spécifiques de vulnérabilité qui appellent à une protection particulière. ».
Nous notons en effet une absence de prise en charge récurrente chez des enfants pourtant en état de santé critique nécessitant des soins d’urgence. Récemment, et à titre d’exemple, deux enfants de 16 ans ont été mis à la rue par le Département du Doubs :
> Le premier est atteint d’une maladie génétique grave. Sa petite sœur est décédée de ladite maladie au pays. Sa grande sœur a décidé de l’amener en France pour qu’il soit soigné, elle a disparu en mer. Il est actuellement hospitalisé depuis plusieurs semaines à la suite de crises violentes ; le corps médical a quant à lui bien pris la mesure de l’urgence de la situation. Il n’a pas été pris en charge par le département.
> La seconde a subi des agressions sexuelles multiples lors de son parcours migratoire. Elle est actuellement enceinte. Elle n’a pas été prise en charge par le département.
Dans les deux cas, ils ont pourtant spécifiquement évoqué leurs situations lors de leurs évaluations respectives auprès du département.
Il ne s’agit malheureusement que d’exemples. Ces situations ne sont pas isolées, et sont de plus en plus courantes. Or, eu égard non seulement à la conscience humanitaire la plus basique, mais aussi, puisqu’il faut malheureusement y faire appel, au simple respect de ses obligations par le département qui reçoit des contributions étatiques précisément pour prendre en charge ces cas, nous demandons à ce que le Département procède à la prise en charge de ces enfants et leur fournisse un logement dans les plus brefs délais.
Nous communiquons régulièrement sur le manque de fiabilité des évaluations menées au 18 rue de la préfecture. A celle-ci vient s’ajouter plus particulièrement ces derniers temps, la négation du dispositif humanitaire de base qui devrait assurer à ces enfants une prise en charge au vu de leur état de santé critique.
Nous demandons que le Département du Doubs cesse d’exercer cette violence administrative qui met en danger critique la vie de ces enfants.
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